Conditions générales de vente et d'utilisation

LoopAds désigne le service d'intelligence créative édité par LoopAds (SIREN 823 500 053), accessible via un serveur MCP et l'application web app.loopads.co.

Utilisateur désigne la personne morale ou physique (professionnel) qui souscrit à un abonnement LoopAds.

Compte désigne l'espace personnel de l'Utilisateur incluant profil, paramètres et données associées.

Abonnement désigne le contrat mensuel récurrent souscrit via Clerk Billing.

Serveur MCP désigne l'endpoint Model Context Protocol consommé par Claude Desktop ou équivalent.

LoopAds fournit de l'intelligence créative pour Meta Ads : analyse hebdomadaire, stratégie de batch, briefs de production.

Le service est consommé via un serveur MCP connecté à Claude Desktop.

Il est fourni en best effort. Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas un taux de disponibilité de 24/7.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être dépréciées au fil des versions.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site de LoopAds et communiqués à l'Utilisateur avant toute souscription.

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA est appliquée le cas échéant.

Toute modification tarifaire applicable à un Abonnement en cours est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'acceptation des présentes conditions est matérialisée par la validation de la case à cocher obligatoire affichée lors de la souscription (mécanisme click-wrap).

Cette acceptation engage l'Utilisateur à respecter les présentes conditions pour toute la durée de l'Abonnement.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne souscrivez pas au service.

L'Abonnement est mensuel, avec reconduction tacite.

Le paiement est traité par Stripe via Clerk Billing. Les moyens de paiement sont tokenisés : nous n'accédons jamais au numéro de carte.

La facture est émise automatiquement à chaque échéance et disponible depuis l'espace de facturation de l'Utilisateur.

En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu après relances.

Le service est exclusivement destiné aux professionnels (B2B).

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité.

L'Utilisateur peut toutefois résilier à tout moment selon les modalités décrites à la section Résiliation.

Fournir des informations exactes et à jour (identité, email, coordonnées de facturation).

Respecter les scopes OAuth Google et Meta accordés et leurs conditions respectives.

Garantir disposer des droits et autorisations nécessaires pour connecter à LoopAds le(s) compte(s) Meta Ads autorisé(s), et respecter les obligations découlant du contrat passé entre le propriétaire du compte Meta et Meta.

Ne pas contourner les limites techniques du service (rate limits, quotas).

Ne pas utiliser le service pour produire ou diffuser du contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou en violation des politiques des plateformes cibles.

Rester seul responsable des créatifs générés et de leur conformité aux politiques publicitaires Meta et aux lois applicables.

Fourniture du service en best effort, avec sauvegardes régulières.

Mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables (voir Politique de confidentialité).

Support par email à contact@loopads.co.

Notification préalable des évolutions substantielles du service.

L'Utilisateur conserve tous ses droits sur les créatifs, briefs et contenus qu'il nous fournit.

Les briefs générés par nos agents à partir des données de l'Utilisateur sont la propriété de l'Utilisateur, qui peut les utiliser librement pour ses propres besoins et ceux de ses clients.

LoopAds conserve l'intégralité des droits sur son code source, ses prompts, ses modèles et l'architecture du service.

La marque LoopAds, le logo et la documentation sont la propriété exclusive de LoopAds. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Le service est fourni en l'état, en best effort.

La responsabilité de LoopAds envers l'Utilisateur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au titre du service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects : perte de revenus, perte de clients, perte d'opportunité, atteinte à l'image.

LoopAds ne garantit aucun résultat publicitaire. Le service est une aide à la décision ; les choix finaux et leurs conséquences restent sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Les cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (panne d'infrastructure tierce, catastrophe, cyberattaque massive, etc.) suspendent les obligations des parties sans engager leur responsabilité.

La partie empêchée informe l'autre dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée.

LoopAds peut résilier l'Abonnement en cas de manquement grave de l'Utilisateur, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Après résiliation, les données sont supprimées selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse /legal/privacy.

La procédure de suppression est détaillée à l'adresse /legal/data-deletion.

L'Utilisateur reste responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients qu'il transmettrait à LoopAds dans le cadre du service.

Les informations non publiques de l'Utilisateur sont confidentielles. Nous ne les divulguons qu'à nos sous-traitants listés dans la Politique de confidentialité et dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service.

L'Utilisateur s'engage symétriquement à ne pas divulguer les informations non publiques relatives au service (prompts internes, architecture, schémas techniques).

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Le refus par l'Utilisateur emporte résiliation de l'Abonnement sans frais au terme de la période facturée en cours.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable préalable.

À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact : contact@loopads.co.